République et canton de Genève

Grand Conseil

Résultats de la recherche

Pour des recherches plus précises, utilisez notre moteur de recherche avancé.
Vous pouvez aussi refaire la même recherche via votre moteur de recherche par défaut.

Objet parlementaire

M 2941 en suspens devant la commission: Affaires sociales
Objet renvoyé en commission le 31.08.2023

Mémoriaux (textes et vidéos)

M 2941 | 31 août 2023 - 14h | vidéo
M-2941 Proposition de motion de Francisco Taboada, Jacques Jeannerat, Djawed Sangdel, Marc Saudan, Raphaël Dunand, Laurent Seydoux, Jean-Louis Fazio pour l'inclusion des personnes sourdes et malentendantes